DONNEES PERSONNELLES

1-DONNÉES PERSONNELLES

La Réglementation Générale sur la Protection des Données est une réglementation mise en place par la commission Européenne à partir du 25 Mai 2018 pour toutes les entreprises qui ont une activité en Europe. 

Ci-joint quelques définitions utiles pour comprendre les engagements de Victoray :

o Donnée personnelles : désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.

o DPO : Le délégué à la protection des données (DPO) est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme. 

o Responsable du traitement : Le responsable de traitement est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement. Le responsable du traitement est la société Victoray personne morale, ci-après (« Nous »).

2-CONSEQUENCES 

Pour protéger les internautes des fuites de données ou de l’utilisation abusive de données personnelles, il est désormais obligatoire pour les entreprises de tenir informé les visiteurs de tous les traitements informatiques qui sont effectués à partir des données récoltées. Comme tous les e-commerçants, nous récoltons des données sur nos internautes et nous travaillons avec plusieurs prestataires tiers, qui ont donc accès à une partie de nos données. Ces données sont indispensables pour vous offrir la meilleure expérience possible sur notre site et garantir le bon déroulement de votre commande. 

3-SERVEURS 

Les serveurs du site victoray.co sont situés au Canada. Ce pays permet un niveau adéquat de protection de vos données personnelles conformément à la décision de la Commission du 20 décembre 2001 constatant le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Les informations nécessaires au bon fonctionnement du site et de sa fluidité, concernant les comptes clients et les commandes, sont stockées dans nos serveurs en toute sécurité.

4-COLLECTE

Victoray est amenée à collecter les données personnelles des utilisateurs sur le site Internet victoray.co, sur ses applications mobiles et lors d’achats en boutiques Victoray.

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

- données du compte de l’utilisateur : à savoir les données que l'Utilisateur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client);
- données personnelles de l’utilisateur lorsque celui-ci les inscrit dans son compte client : date de naissance;
- données sur les transactions : désignent les données que l'utilisateur renseigne lorsqu'il effectue des achats informations relatives aux commandes réalisées et retours  telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;
- échanges réalisées avec le service client ;
- données relatives à la navigation : désignent les données que l'Editeur collecte lors de la navigation de l'Utilisateur sur les Site et les applications telles que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation.

Les données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par nos prestataires Shopify Payments et Paypal, sans que Victoray n’y ait accès.

Les fournisseurs tiers d’applications, outils, gadgets et plug-ins sur notre site internet et applications mobiles, ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus éditoriaux et promotionnels (tel que Facebook et Instagram) peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, Victoray n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.

Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.

5-FINALITÉS DE LA COLLECTE

Les Données recueillies dans le cadre de l'utilisation du site de l’application ou dans les boutiques physiques font l'objet d'un traitement dans le but de répondre aux finalités décrites dans le tableau ci-dessous.

La réglementation en vigueur protège la vie privée des utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit traitement. La réglementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :

- l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles du client sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;
- le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;
- le consentement préalable de la personne concernée ;
- l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de données.

Victoray ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales avec des tiers.

L’utilisateur a la faculté de modifier ses données personnelles et de retirer son consentement à tout moment en se connectant sur son compte client.

6-PRESTATAIRES AYANT ACCÈS

Les données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de Victoray, qui peuvent opérer un traitement pour le compte de Victoray (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).

Les destinataires des données sont :

- Shopify Payments et Paypal, prestataires de paiement
- toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
- les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger.

Les sous-traitants de Victoray peuvent avoir accéder aux données collectées pour :

- la préparation, l’expédition des commandes et le retour des produits
- l’amélioration des contenus des sites et des applications mobiles
- les opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications mobiles et des applications internes de

Victoray, y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement Web, le stockage d’information, les fournisseurs de services email, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, comme Google Analytics.

Pour obtenir plus de détails sur ces services d’analyses et les modalités d’opposition, nous vous invitons à consulter les sites suivants :

* Google Analytics: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

7. DURÉE DE CONSERVATION

Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables. A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l'utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire.

L'archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

8-SECURITE

Victoray s’engage à œuvrer à la protection de vos données personnelles. Seul notre personnel habilité et formé au respect des règles de confidentialité participe à l'exploitation du site.  De plus, sont mises en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression de vos données personnelles. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre. Si une atteinte à la sécurité des données se produit, Victoray en informera l’Utilisateur dans les délais et selon les modalités précisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Vos mots de passe de plus sont stockés “cryptés”. Vos mots de passe et vos données sont donc en sécurité.

9-PARTAGE

Les données personnelles collectées sur le site victoray.co sont destinées principalement à la société Victoray, toutefois elles sont susceptibles d'être partagées avec nos partenaires et/ou prestataires. Afin de pouvoir réaliser notamment la maintenance du site, certaines de vos données sont susceptibles d'être également partagées avec nos sous-traitants. Victoray s’assure que tous nos potentiels partenaires, prestataires et sous-traitants soient soumis à des mécanismes de protection des données personnelles adéquates et conformes au Règlement RGPD et que les données seront traitées uniquement par le personnel habilité et tenu par une clause de confidentialité ou tout autre document contractuel équivalent.

10-RESPECT DE VOS DROITS.

Victoray est garant de la bonne application de la Réglementation générale sur la protection des données en respectant la réglementation en vigueur :

• Droit d’accès et à la rectification de vos données : Vous disposez du droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des Données Personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, du droit d’y accéder et/ou de les faire rectifier (Voir articles 15 et 16 du RGPD).
• Droit à l’effacement de vos données. Conformément à l’article 17 du RGPD vous avez le droit de nous demander l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos Données Personnelles ; pour certains motifs/ selon certaines conditions que vous pouvez consulter audit article/ dans les cas prévus par l’article. 
• Droit à la limitation des traitements de données. Vous avez le droit de nous demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles dans les cas prévus par l’article 18 du RGPD.
• Droit de vous opposer aux traitements de données. Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à un traitement de Données Personnelles vous concernant lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des Données Personnelles, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
• Droit à la portabilité de vos données. Vous disposez du droit à la portabilité de vos Données Personnelles, qui vous donne la possibilité de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que la possibilité de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. L’exercice de ce droit sera soumis à des conditions prévues par l’article 20 du RGPD.
• Droit de retirer votre consentement. Conformément à l’article 7 du RGPD, dans les cas où le traitement repose sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Ceci mettra fin au traitement de vos données.
• Droit de définir des directives post-mortem. Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable (Article 85 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant votre demande à l’adresse email suivante contact@victoray.co ou par courrier AR accompagné d’une copie d’un document d’identité adressé à la société Victoray, 17 rue Claude Bloch, 14000 Caen. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11-MISE À JOUR

Afin de respecter les modifications réglementaires et de refléter nos pratiques, Victoray se réserve le droit de modifier la présente politique. Nous publierons les modifications sur la présente page, nous vous conseillons de consulter régulièrement notre politique de confidentialité pour être tenu à jour des évolutions de Victoray concernant vos données personnelles.

Date de la dernière mise à jour : 05/07/2024.